les animaux: des biens meubles?

Le Code civil a été rédigé en 1804. Son article 528 définit les animaux comme des «biens meubles», au même titre qu’une table de nuit, une étagère ou une cocotte-minute. Il est temps de revoir ça, affirment vingt-quatre philosophes, historiens, écrivains, scientifiques et essayistes dans un manifeste soutenu par la Fondation 30 Millions d’Amis. Le voici

Les animaux sont encore définis par le Code civil comme des choses, sur lesquelles l’homme peut par conséquent exercer un droit absolu.

Nous n’ignorons pas que toute tentative de faire évoluer cette classification se heurte à la force des habitudes et soulève invariablement des objections d’ordre économique. Nous l’ignorons d’autant moins que c’est le cas chaque fois qu’est réclamée la légitime considération due à un groupe exploité ou opprimé.

Certes, les animaux ne sont pas des êtres humains. Ce n’est pourtant pas la proclamation d’une dignité métaphysique, mais certains attributs – capacité à ressentir le plaisir et la douleur notamment – que les humains partagent avec au moins tous les vertébrés, qui enracinent les droits les plus fondamentaux. Et bien que dans diverses réglementations françaises et européennes les animaux soient reconnus pour leur qualité d’«êtres sensibles», encouragées en ce sens par les progrès de la connaissance scientifique, ils demeurent de manière de plus en plus contradictoire des biens meubles dans notre Code civil.

Pour que les animaux bénéficient d’un régime juridique conforme à leur nature d’êtres vivants et sensibles et que l’amélioration de leur condition puisse suivre son juste cours, une catégorie propre doit leur être ménagée dans le code civil entre les personnes et les biens

Christophe André, psychiatre et psychothérapeute; Florence Burgat, philosophe; Didier van Cauwelaert, écrivain; André Comte-Sponville, philosophe; Boris Cyrulnik, éthologue et neuropsychiatre; Didier Decoin, de l’Académie Goncourt; Philippe Devienne, vétérinaire et philosophe; Luc Ferry, philosophe; Alain Finkielkraut, philosophe; Elisabeth de Fontenay, philosophe; Irène Frain, écrivain; Marie-Angèle Hermitte, de l’Académie française; Jacques Julliard, historien et journaliste; Frédéric Lenoir, philosophe et écrivain; Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit; Edgar Morin, sociologue et philosophe; Michel Onfray, philosophe; Erik Orsenna, de l’Académie française; Pierre Rahbi, philosophe; Hubert Reeves, astrophysicien et président de Humanité et Biodiversité; Matthieu Ricard, docteur en génétique cellulaire; Danièle Sallenave, de l’Académie française; Enrique Utria, philosophe; et Frédéric Vitoux, de l’Académie française

article par Olivier MACE